Tabac : 4 999 références dans la liste des prix homologués en vigueur depuis le 1er novembre 2026

Le salarié participait à une visioconférence en télétravail lorsque sa cigarette électronique, glissée dans la poche de son pantalon, s'est enflammée et l'a blessé. La juridiction a retenu que l'incident avait eu lieu pendant le temps de travail du salarié, au cours d'une réunion en visioconférence. La position de l'employeur a été rejetée, et celui-ci a été condamné à verser des indemnités au salarié blessé.

Le tribunal de Clermont-Ferrand a jugé les éléments réunis suffisants pour faire jouer la présomption d'imputabilité au travail. Cette présomption qualifie d'accident du travail tout événement survenu par le fait ou à l'occasion du travail et causant une lésion corporelle, même si celle-ci apparaît plus tard. Les juges ont appliqué cette règle protectrice, bien que la cigarette électronique relève de la sphère strictement privée du salarié.

En droit français, un accident se produisant au temps et au lieu du travail est présumé relever des accidents du travail, dès lors qu'une lésion corporelle en résulte. Les employeurs saisissent fréquemment les tribunaux après des accidents impliquant une vapoteuse survenus sur le temps de travail de leurs salariés.

La liste des prix de vente homologués du tabac en France continentale a été consultée au 3 novembre 2026. Elle recense 4 999 références, selon la version entrée en vigueur le 1er novembre 2026. La version consultée reste celle en vigueur depuis le 1er novembre 2026, pour la France continentale.

Source : Direction générale des douanes et droits indirects, 06/10/2026

Voir aussi : Prix du tabac